Accès au site service public.fr :

Pour effectuer, une demande d'acte de naissance, d'acte de mariage ou d'acte de décés en ligne cliquer sur le lien !

Vous trouverez ci-dessous la liste des papiers à fournir pour chaque demande :

En mairie :

• Election (carte d'électeur) :
  - Justificatif de domicile depuis 6 mois
  - Pièce d'identité
  - Ancienne carte d'électeur
  Observations : gratuit, être inscrit sur la liste électorale
  
  
• Carte nationale d'identité
  - Pour connaître les pièces nécessaires à fournir, cliquez ici

• Certificat d'autorisation de sortie de territoire :
  - Livret de famille
  - Carte d'identité du mineur
  - En cas de divorce : copie du jugement
  Observations : gratuit, demande formulée par le père ou la mère.
•  
• Extrait d'acte de Mariage
  En mairie du lieu de mariage. Date du mariage, noms et prénoms.
  Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse
  
  
• Mariage
  - Extrait d'acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage)
  - Certificat prénuptial (validité moins de 2 mois à la date du mariage)
  - Justificatif de domicile
  - Certificat du notaire si contrat de mariage
  - Acte de décès si décès du précédent conjoint
  - Extrait d'acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec précédent conjoint
  
• Légalisation de signature
  - Mairie du domicile
  - La signature à légaliser doit être faite devant l'employée municipale, avec une carte d'identité
  Observation : gratuit

• Recensement Militaire (filles & garçons)
  - Mairie du lieu de naissance
  - Livret de famille des parents
  - Carte d'identité de l'enfant
  - Justificatif de domicile
  Observation :dans le premier mois du trimestre des 16 ans.
•  
• Déclaration de décès
  - Mairie du domicile
  - Livret de famille
  - Certificat de décès du médecin
  Observations : Gratuit. Dans les 24 heures qui suivent le décès

• Autorisations :
  - Débit de boisson
  - Sonorisation
  - Brûler des branchages
  - Abbatage d'arbres
  Observation : Demande à formuler à la mairie au moins 1 mois avant la date

Autres mairies :

Passeports biométriques : Depuis le 27 mai 2009, la mairie de Theix n'est plus habilitée à recevoir les demandes de passeports. Elles doivent être effectuées auprès des mairies de Vannes ou Questembert ou Sarzeau ou Muzillac...
Pour plus de renseignements : http://www.morbihan.pref.gouv.fr/

- Copie carte d’identité,

- Extrait d’acte de naissance avec filiation,

- Justificatif de domicile,

- Photocopie du livret de famille,

- Photocopie du jugement de divorce s’il y a lieu,

- 2 photos d’identité identiques et récentes,

- Ancien passeport,

- La déclaration de perte ou vol en cas de perte de l’ancien passeport s’il y a lieu

- La preuve de la nationalité française (si le demandeur est né à l’étranger).

Pour les majeurs hébergés chez leurs parents :

- Une attestation sur l’honneur des parents si la personne majeure est hébergée chez eux (y préciser la date depuis laquelle la personne est hébergée), à retirer en mairie.

- Photocopie carte d’identité de l’attestant

- Un justificatif de domicile de l’hébergé (avis d’imposition ou non imposition, courrier CPAM ou CAF)

Observations : Enfants : - 15 ans : 19€ (valable 5 ans), + 15 ans - 18 ans à 44 € (valable 5 ans)

                     Adultes : 88€ (valable 10 ans)

En Préfecture :

Carte grise
- Préfecture du Morbihan à Vannes.
- Certificat de vente
- Carte grise barrée et signée par le vendeur
- Carte d'identité
Observation : Attestation de domicile

Certificat de non-gage
Préfecture du Morbihan à Vannes.
Observation : gratuit

Association
Préfecture du Morbihan à Vannes.

Autres :

Casier Judiciaire
Casier Judiciaire National
107 rue Londreau
44 000 NANTES
- Son état civil
- Photocopie de la carte d'identité
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse


Validation du permis de chasse
- Souscription d'un contrat d'assurance
- Paiement des cotisations fédérales (timbres de chasse) et retrait du nouveau document de validation.
- Du 1er au 31 juillet : auprès de la fédération des chasseurs.
- A partir du 1er août : auprès des agences du Crédit Mutuel.